République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 904
Dépôt du rapport le 01.11.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.10.2018
QUE 904 A
Objet clos le 02.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 904-A | 2 novembre 2018 - 15h | vidéo
QUE-904-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Tribunal administratif de première instance : audiences publiques ou audiences sur invitations interdites au public avec la complicité de la police lorsqu'il s'agit de renvoyer un jeune requérant victime de l'incendie des Tattes ?